Termes et conditions d'utilisation

DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) s'appliquent aux services et aux produits proposés à la vente sur le site internet http://www.saveursgourmandes.ch, par la société Saveurs Gourmandes Sàrl, (CHE-461.260.466).

Ses Conditions Générales s'appliquent également pour les commandes effectués en dehors du site internet. Toute commande par le client indépendamment des moyens employés impliquent son acceptation des présentes Conditions Générales dont la version en vigueur est celle présente sur le site lors de la commande du client. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par "Saveurs Gourmandes". En continuant d'utiliser le site le client déclare avoir pris connaissance et accepter tous les éventuels changements.

1.INSCRIPTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Toute personne effectuant une commande sur le site des Saveurs Gourmandes déclare avoir la capacité de accomplir des actes juridiques.

La possibilité d'effectuer ses achat sur la boutique en ligne des Saveurs Gourmandes requiert la création d'un compte sur le site http://www.saveursgourmandes.ch. Le client détermine un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel. Il est ainsi le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu'il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

L'adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la Confédération Helvétique. Saveurs Gourmandes demeure libre de ne pas accepter une inscription.

Le client répond de l'exactitude des données transmises à Saveurs Gourmandes, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreur ou d'imprécisions, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison.

Par son inscription auprès de Saveurs Gourmandes le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de ce dernier via différents canaux de communication (e-mail, courrier, sms, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions donnés sur son compte.

Toute les données à caractère personnel sont confidentiel. Saveurs Gourmandes ne transmet les données personnel à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement.

2.RESPONSABILITÉ

Les informations des produits présents sur le site de Saveurs Gourmandes ou tout autre support sont fournis par les fabriquant en particulier les informations liées à l'absence du composant ou les propriétés diététiques du produit. Saveurs Gourmandes s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et précise concernant les produit en vente sur le site, mais ne peut cependant garantir l'exactitude et exhaustivité des informations.

Par conséquence, les informations liées aux produits (y compris pour allergènes et régimes spéciaux, présentées sur le site de Saveurs Gourmandes ne constituant pas une garantie. Seules les informations mises directement à disposition du consommateur par le fabriquant des produits, dans les étiquettes produit, permettent au consommateur de valider qu'un produit correspond à ses exigences alimentaires.

Toutes photographies et autres représentations graphiques illustrant les produits ont uniquement un objectif d'illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les informations disponibles sur le site ne sont données qu'a titre purement informatif, les utilisateurs étant invités à consulter des spécialités pour obtenir des conseils ou des diagnostiques médicaux.

Saveurs Gourmandes ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans les informations disponibles sur le site.

Sous réserve du droit Suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieux à la demande de dommages et intérêts.

En aucun cas Saveurs Gourmandes ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

3. PRIX

Tous les pris sont indiquées en francs suisses, montant net et inclus la TVA selon les taux en vigueur. Il n'incluent pas les transport. Pour les commandes effectués depuis le site http://www.saveursgourmandes.ch seuls les prix affichés sur le site au moment ou le client passe sa commande font foi.

Pour les commandes hors du site, indépendamment des moyens employés, les prix indiqués sur le bon de commande ou sur la facture pro-forma font fois, pendant la période de la validité indiqué.

Une action est valable dans la limite du stock disponible.

4.COMMANDE

Une commande est effective lors que le client à validé sa commande sur le site ou retourné le bulletin de commande signé.

En passant commande, le client s'engage à acheter les produits qu'il a sélectionné. Le prix mentionné sont toute taxes comprises (TVA incluse), selon le taux en vigueur.

En commandant de l'alcool le client reconnait être âgé de 18 ans au minimum.

5.PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte de crédit avec stripe.

Ceci afin de garantir un niveau de sécurité maximum et adapté aux exigences du marché. Le paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d'achat et de livraison.

La commande est traité dés réception du paiement.

6.LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.saveursgourmandes.ch ne sont livrables qu'en Suisse, sauf demande spécifique par e-mail ou téléphone.

Les livraison sont effectuées par DPD ou un transporteur privé.

Les marchandises sont livrées directement à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, les produits seront à récupérer auprès de l'office de poste le plus proche ou sur le site de l'entreprise.

Saveurs Gourmandes ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parent ou du tuteur.

Les frais de livraison sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et sont à la charge du client.

Sauf précision du client, une fois la commande effectué, un délais de livraison de 3 à 5 jours ouvrables est calculé.

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

Les frais de port sont offerts à partir de 100CHF d'achat pour une livraison en Suisse.

7.RETOURS, RÉCLAMATIONS ET ÉCHANGE DE MARCHANDISES

Il revient au client le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison à Saveurs Gourmandes, par courrier électronique à info@saveursgourmandes.ch.

La marchandise ayant des dommages doit être retournée à Saveurs Gourmandes à la charge du client. Une note de crédit sera établie en sa faveur.

Dans tous les cas, Saveurs Gourmandes pourra entrer en matière uniquement si les produits sont: dans leur emballage d'origine, complets et non dégradés par le Client.

8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES

Toute les donnés disponibles sur http://www.saveursgourmandes.ch sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle.

9.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles enregistrées sur le site http://saveursgourmandes.ch restent à Saveurs Gourmandes et ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des données indispensables à la bonne exécution d'une commande.

Saveurs Gourmandes peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d'améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après " Données ") que Saveurs Gourmandes Sàrl collecte ou détient sur la ou les Personne(s) concernée(s) et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par Saveurs Gourmandes Sàrl sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).

1. Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Saveurs Gourmandes Sàrl, Rue de Savoie 3 1207 Genève est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

En application de la nLPD, la/les personne(s) concernée(s) ont notamment les droits suivants :

Droit d'accès – la/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander une copie de ses Données.

Droit à l’information – la/les personne(s) concernée(s) a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.

Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Droit de rectification – la/les personne(s) concernée(s)a le droit de demander de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

Droit à la limitation du traitement – la/les personne(s) concernée(s) peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet

Droit à l'effacement /suppression – la/les personne(s) concernée(s) a le droit de demander d'effacer ou de supprimer les Données, à moins qu'une base juridique ou l’intérêt légitime de Saveurs Gourmandes Sàrl l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.

Droit d'opposition au traitement – la/les personne(s) concernée(s) a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

Droit à la remise ou à la transmission des Données – la/les personne(s) concernée(s) a e droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d'un contrat.

Droit de déposer plainte : si la/les personne(s) concernée(s) n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit.

SÉCURITÉ

Saveurs Gourmandes Sàrl s'engage à assurer la sécurité permanente des Données.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Saveurs Gourmandes Sàrl peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.

INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante info@saveursgourmandes.ch.

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique a été mise à jour le 21.03.2024

10.PROTECTION DE LA JEUNESSE

Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 16 ans révolus pour les Vins & Champagnes et 18 ans révolus pour les Liqueurs & Spiritueux.

Par votre commande auprès de Saveurs Gourmandes, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.

11.DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes Conditions Générales de vente sont régie par le droit Suisse.

Le for juridique exclusif est au siège social de "Saveurs Gourmandes Sàrl" à Genève.

Seules les conditions générales de vente en français ont valeur juridique.